Recherche
Lois cadre
|
Fiscalité
|
Projet de Loi
Loi sur la pension civile (septembre 1988)
Code douanier
Fonds d'investissements publics
Marchés publics (octobre 1989)
Fonction publique
(septembre 1982)
Enregistrement et conservation foncière
Projet de décret révisant celui du 15 septembre 1988 sur la pension civile
Décret sur la préparation et l'exécution des Lois de Finance (16 fevrier 2005)
Arrêté portant règlement général de la Comptabilité Publique (16 fevrier 2005)
Décret fixant la règlementation des marchés publics de services, de fournitures et de travaux (decembre 2004)
Décret portant révision du statut général de la fonction publique (mai 2005)
Progamme de Relance Economique (PROREC) Avril 2005
Programme d'incitations à la reprise des activités économiques et commerciales
La Présidence
Ambassades d'Haïti à l'étranger
Répertoire des Entreprises haïtiennes
Developement-Banque Mondiale
Accueil
|
Plan du Site
|
Ecrivez-nous
|
Faq
|
liens utiles
Copyright © Ministère de l'Economie et des Finances de la République d'Haïti
Juin 2005