Les services internes du MEF sont composés de :

a) La direction générale ;

b) La direction des affaires administratives ;

c) La direction des études économiques ;

d) La direction du trésor ;

e) La direction de la pension ;

f) La direction de l’inspection fiscale ;

g) La direction des affaires juridiques.

De la direction générale du MEF

La Direction Générale est l’unité principale du Ministère qui veille au bon fonctionnement des directions techniques et administratives. Elle est placée sous la responsabilité d’un fonctionnaire qui a le titre de Directeur général.

Les attributions principales du directeur général sont les suivantes :

a) assister le ministre dans la planification, de l’organisation, la coordination, le contrôle et la supervision des activités techniques du ministère ;

b) veiller à l’exécution des instructions du ministère ;

c) assurer la coordination des activités des services déconcentrés.

La Direction Général se compose :

a) d’un secrétariat général ;

b) d’une unité de coordination et de programmation ;

c) d’une unité d’informatique.

Le secrétariat général assure le support technique et administratif d la direction générale

L’unité de coordination et de programmation est chargée en collaboration avec les directions techniques et administratives, de l’élaboration des programmes et projets, des négociations de convention et d’accords. Elle assure également le contrôle effectif des activités des entreprises publiques et mixtes à caractère industriel et commercial.

L’unité d’informatique a pour tâches essentielles :

a) de préparer des études visant à la systématisation ou a l’informatisation des opérations administratives ;

b) de développer et de mettre en œuvre le système informatique ;

c) de coordonner les projets informatiques du ministère et des organismes sous sa tutelle ;

d) d’assurer le fonctionnement et l’entretien des logiciels et du matériel informatique, ainsi que la formation des utilisateurs.

De la direction des affaires administratives

La direction des affaires administratives est chargée de toutes les questions administratives du ministère. Ses principales attributions sont les suivantes :

a) préparer le budget de l’administration interne du ministère ;

b) assurer la gestion du personnel ;

c) pourvoir l’administration en fournitures et équipements ;

d) établir l’inventaire annuel des biens et équipements du ministère et veiller à leur entretien.

De la direction des études économiques

La direction des études économiques a pour attributions essentielles :

a) de formuler les grandes orientations macro-économiques ;

b) d’entreprendre des études sur les problèmes à caractère économique et proposer les mesures adéquates ;

c) de collecter les données statistiques permettant de réaliser le suivi de la conjoncture économique et d’établir des prévisions ;

d) de participer à l’élaboration du programme investissement public.

De la direction du trésor

La direction du trésor a la charge de la comptabilité de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle procède aux allocations de crédit, conformément aux prévisions budgétaires. Elle enregistre les recettes provenant des droits et taxes, emprunts et dons de toute nature. Elle contrôle et enregistre les engagements de dépenses ainsi que les ordonnances émanant des ministères et organismes placés sous leur tutelle dans le but d’ajuster les dépenses publiques aux disponibilités réelles de la trésorerie. Elle effectue régulièrement l’émission des ordres de paiement. Elle tient la comptabilité des comptes courants de l’Etat. Elle prépare des rapports périodiques sur les recettes et dépenses de l’Etat. Elle participe étroitement à l’élaboration du budget de la République.

De la direction de la pension

La direction de la pension est chargée de l’application de la loi régissant la pension civile et la pension militaire. Elle établit et maintient à jour la liste des pensionnaires, étudie les dossiers de demande et recommande toute liquidation de pension.

De la direction de l’inspection fiscale (DIF)

La DIF est chargée du contrôle permanent des organismes de perception et de recouvrement des taxes, impôts droits et redevances pour compte de l’Etat et des organismes autonomes placés sous la tutelle du MEF. Elle étudie les questions relatives à l’application des lois fiscales. Elle recommande les mesures légales ou administratives susceptibles d’améliorer les méthodes de perception et le mode d’encaissement. Sa mission s’étend à tous les contribuables (personnes physiques, sociétés, entreprises), et aux officiers publics et ministériels.

La DIF peut, si elle le juge nécessaire, déléguer des vérificateurs, contrôleurs assermentés du ministère, dans les établissements commerciaux industriels généralement quelconques en vue d’effectuer des vérifications ou contre-vérifications des états financiers. Le cas échéant, elle s’adressera à la DGI pour toutes mesures nécessaires au recouvrement des impôts et taxes supplémentaires.

La DIF assure sa tâche au moyen d’enquêtes, d’inspections sur place, de visites surprises.

Avant d’entrer en fonction, le Directeur, l’Assistant Directeur, les chefs de service et les inspecteurs prêteront le serment suivant par devant le doyen du tribunal civil

« Je jure de remplir fidèlement ma mission d’inspecteur fiscal et de respecter le secret professionnel ».

Les procès verbaux dressés par deux de ces agents assermentés ou par l’un d’eux et un agent de la DGI ou de l’administration générale des douanes, dans l’exercice de leur fonction feront foi jusqu'à preuve du contraire.

De la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques étudie les dossiers soumis au ministère. Elle élabore et négocie les projets de contrats et d’accords. Elle analyse l’aspect légal et juridique des espèces soumises à son appréciation, conseille en cas de contestation le ministère quant aux interprétations de ses obligations d’ordre interne ou international souscrites par l’Etat. Elle donne son avis sur les projets de poids intéressant le ministère, ainsi que les mesures réglementaires, arrêtés, communiqués, relatifs à la législation financière ou fiscale, étudie les réclamations à introduire pour l’Etat ou introduites contre l’Etat, donne son avis sur toutes les questions intéressant les biens du domaine privé de l’Etat. Elle assiste le conseil juridique de la DGI dans tous les litiges opposant l’Etat a des tiers.