Services Déconcentrés Direction Générale
des Impôts [DGI]
PLAN STRATÉGIQUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ANNÉE 2000-2009
La mission de la
Direction Générale des Impôts est définie dans la loi organique
du 28 Septembre 1987 qui stipule :
a)
La DGI met en application les lois fiscales
b)
Percoit les impôts, droits et taxes et autres
revenus de l’État
c)
Administre le séquestre, la faillite et les
biens des successions vacantes
d)
Enregistre les actes et documents désignés par
la loi
e)
Recoit les fonds destinés à la Caisse des
dépôts et consignations
f)
Gère les biens du domaine privé de l’État
g)
Représente l’État en justice.
I.
Promouvoir et renforcer le processus de
modernisation de la Direction
Générale des Impôts pour anticiper les changements qui seront introduits
dans le commerce et les autres domaines de l’activité économique.
II.
Développer une administration fiscale orientée
vers l’efficacité dans la perception, le contrôle et le recouvrement des
recettes fiscales.
III.
Orienter la culture organisationnelle de la
DGI dans la perspective de service, d’assistance et d’aide au contribuable
appelé désormais à devenir un client.
IV.
Faciliter les échanges de données et
d’informations avec les administrations, mettre à la disposition des secteurs
publics et privés les statistiques tout en respectant le secret du dossier
fiscal.
V.
Promouvoir à la Direction Générale des Impôts
les règles d’éthique et de déontologie.
VI.
Développer un réservoir de ressources humaines
qualifiées.
VII.
Promouvoir l’utilisation rationnelle des
ressources de la DGI,
VIII.
Développer un cadre et une structure
organisationnelle facilitant une ambiance de travail.
IX.
Codifier les procédures fiscales et
administratives en usage à la DGI.