Services Déconcentrés

Direction Générale des Impôts [DGI]

 
 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

PLAN STRATÉGIQUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

ANNÉE 2000-2009

 

 
 

 

 


Mission de la Direction Générale des Impôts.-

 

          La mission de la Direction Générale des Impôts est définie dans la loi organique du 28 Septembre 1987 qui stipule :

 

a)       La DGI met en application les lois fiscales

b)       Percoit les impôts, droits et taxes et autres revenus de l’État

c)       Administre le séquestre, la faillite et les biens des successions vacantes

d)       Enregistre les actes et documents désignés par la loi

e)       Recoit les fonds destinés à la Caisse des dépôts et consignations

f)         Gère les biens du domaine privé de l’État

g)       Représente l’État en justice.

 

 

Orientation Stratégique.-

 

I.                     Promouvoir et renforcer le processus de modernisation de la Direction     Générale des Impôts pour anticiper les changements qui seront introduits dans le commerce et les autres domaines de l’activité économique.

 

II.                   Développer une administration fiscale orientée vers l’efficacité dans la perception, le contrôle et le recouvrement des recettes fiscales.

 

III.                  Orienter la culture organisationnelle de la DGI dans la perspective de service, d’assistance et d’aide au contribuable appelé désormais à devenir un client.

 

IV.                Faciliter les échanges de données et d’informations avec les administrations, mettre à la disposition des secteurs publics et privés les statistiques tout en respectant le secret du dossier fiscal.

 

V.                  Promouvoir à la Direction Générale des Impôts les règles d’éthique et de déontologie.

 

VI.                Développer un réservoir de ressources humaines qualifiées.

 

VII.               Promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources de la DGI,

 

VIII.             Développer un cadre et une structure organisationnelle facilitant une ambiance de travail.

 

IX.                 Codifier les procédures fiscales et administratives en usage à la DGI.