Le
Budget Général est l’acte législatif
qui prévoit et autorise toutes les recettes et toutes
les dépenses annuelles de l’État pour
l’exercice commençant chaque année le
1er Octobre et finissant le 30 Septembre de l’année
suivante.
Toutes
les recettes sont perçues comme moyen de couvrir l’ensemble
des dépenses.
Le
Budget Général est divisé en deux (2)
parties :
- Le
budget de recettes comprenant les recettes courantes internes
et douanières, les autres ressources publiques,
notamment les marges brutes d’autofinancement des
entreprises publiques, les dons et les ressources de financement
;
- Le
budget de dépenses comprenant les dépenses
de fonctionnement correspondant au fonctionnement des
services publics et aux intérêts de la dette,
les dépenses d’investissement de l’administration
centrale et des entreprises publiques, et l’amortissement
de la dette.
Chaque
partie est subdivisée au besoin en titres, sous-titres,
chapitres, sections, rubriques et articles.
La
classification des services correspond aux chapitres et sections
du budget général. La classification par nature
correspond aux rubriques et articles. |
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