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La loi sur l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
Consulter le site de l'Autorité Portuaire Nationale (APN) : www.apn.gouv.ht
 
Autorité Portuaire Nationale (APN)
 
 
MISSION DE L’APN  

   L’Autorité Portuaire Nationale (APN) est un organisme autonome
à caractère commercial, jouissant de la personnalité civile, placé
sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances. Sa
mission essentielle est de fournir des services Portuaires aux
navires, aux agents maritimes et aux autres usagers des ports
d’Haïti. L’Autorité Portuaire Nationale, suivant indications,
recommandations et orientations du Conseil d’Administration, et à
la diligence de la Direction Générale, gère et administre tous les
ports et installations portuaires de la République, établit,
coordonne et contrôle leurs programmes d’activités, décide de
toutes questions de gestion et d'exploitation.

Elle a donc compétence pour:

- Développer , entretenir, opérer et diriger les installations
  portuaires publiques du pays,
- Fournir des services de sécurité dans les espaces relevant de
  sa juridiction,
- Etablir, réviser et renforcer, si nécessaire, les modalités et
  procédures pour une gestion efficiente et rentable de tous les
  ports,
- Etablir les tarifs, droits, taux, règlements pour tous les ports y
  compris les quais gérés par des entreprises privées.
- Définir les termes et conditions pour le bail de terrains et autres
  propriétés situées dans l’aire de sa juridiction,
- Organiser le cabotage sur tout le territoire national,
- Coordonner avec d’autres organismes d’Etat intéressés toutes
  les mesures jugées propices aux activités portuaires,
- Solliciter, au besoin, la coopération technique, scientifique et
  financière d’autres organismes.


 
 
     
 
     
 
     
 
 
     
 
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Copyright © Ministère de l'Economie et des Finances de la République d'Haïti
Juin 2005