Le
ministère de l'Economie et des Finances informe le
public en général et le secteur financier en
particulier de la liste des franchises octroyées aux
institutions durant l'exercice 2004/2005.
Ce rapport concerne les six (6) premiers mois de l'exercice
et regroupe les informations par catégories, institutions,
bénéficiaires et articles.
Le
montant total des droits concédés pour cette
période se chiffre à Sept Cent Soixante Huit
Milliards Six Cent Dix Sept Mille Six Cent Vingt Huit Gourdes
et Quatre Vingt deux Centimes (768.617.628,82).
Liste
des Franchises durant l'exercice 2004-2005
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