CREATION D’UN FONDS

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

PROGRAMME DE RELANCE ECONOMIQUE

(PROREC)

RESUME EXECUTIF

Avril 2005

I. CONTEXTE ET JUSFIFICATION

Après les évènements politiques qui ont abouti au départ du gouvernement antérieur, le Gouvernement de transition, avec l’appui des agences bilatérales et multilatérales de développement et celui du système des Nations-Unies, a élaboré le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI), dans lequel sont définies des priorités articulées autour de quatre (4) grands axes stratégiques, à savoir :

1) Assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le dialogue national;

2) Renforcer la gouvernance économique et contribuer au développement institutionnel;

3) Favoriser la relance économique;

4) Améliorer l’accès aux services de base.

Pour exécuter l’ensemble de ce programme, les bailleurs de fonds internationaux se sont engagés à hauteur de 1,2 milliards de dollars américains. Cependant, jusqu’à présent, à un an de la fin du mandat du Gouvernement de transition, les décaissements effectifs se font encore largement attendre, même si les résultats enregistrés à Cayenne suscitent beaucoup d’espoirs.

Entre temps le Gouvernement, comme chacun le sait, a conduit avec succès un programme d’assainissement financier et stabilisation macro-économique. En attendant que les fonds promis par la Communauté Internationale se matérialisent de manière significative, comme la promesse vient d’être faite, il s ‘agit maintenant d’aller au delà de la stabilisation macro-économique par le lancement du Programme de Relance Economique (PROREC).

II. OBJECTIF DU PROGRAMME

Ce Programme qui s’inscrit dans le cadre global de la mise en œuvre du CCI, envisage, en tout premier lieu, de satisfaire des objectifs de croissance durable et de lutte contre la pauvreté, une option qui, à la longue, débouchera sur une réduction certaine des risques de conflits. Il envisage entre autres: la réhabilitation d’infrastructures de base; l’amélioration de la couverture en matière de services de base; la mise en place d’une gestion réelle de l’environnement et le renforcement de la gouvernance économique.

Dans cette perspective, ce programme présente des projets sectoriels dans les axes d’orientation et de priorité définis dans le cadre de coopération intérimaire (CCI).

De façon globale, il est articulé autour des objectifs stratégiques suivants:

· Amélioration des infrastructures de base (routes, irrigation, hôpitaux, écoles);

· Promotion des activités économiques ayant des effets multiplicateurs significatifs;

· Etablissement d’un environnement propre au développement du secteur privé.

III. PLAN D’ACTION

3.1.- Présentation des principales Composantes du Programme

3.1.1 Amélioration des Infrastructures de Base

Faute d'investissement et d'entretien, I'état des infrastructures constitue une contrainte majeure à la relance économique. La stratégie de transition vise à améliorer les infrastructures vitales pour faciliter l’accès des populations locales aux services de base à travers le Sous-Programme d’Infrastructures de Base qui comprend trois (3) projets :

· Projet de Réhabilitation des Infrastructures Routières qui consiste en des interventions de réhabilitation et d’entretien du réseau routier inter-urbain; de réhabilitation et d’entretien de la voirie urbaine et d’interventions urgentes d’assainissement.

· Projet de Réhabilitation des Infrastructures Agricoles qui vise la construction et la réhabilitation d’infrastructures rurales et des interventions de protection et gestion des ressources naturelles;

· Projet de Réhabilitation des Infrastructures Sanitaires qui a retenu des interventions de réhabilitation, d’aménagement et de construction de Centres de Santé et d’Hôpitaux.

Il est prévu de mobiliser et de mettre en oeuvre les investissements nécessaires pour s'assurer, que les routes essentielles au développement du pays soient praticables en toutes circonstances ; que les terres propices à la production agricole puissent être irriguées et protégées ; que les hôpitaux et centres de santé puisent offrir les meilleurs services à la population et qu’une forte proportion des établissements scolaires publics soient reconstruits et/ou réhabilités. Il s’agit d’autre part, d’aider à la mise en place de cadres institutionnels et financiers à même de garantir la durabilité de ces investissements.

Le coût de ce sous-programme est de : Un Milliard Cent Soixante Cinq Millions de Gourdes (Gdes 1.165.000.000,00)

PROJETS	MONTANT (Gdes)
Réhabilitation Infrastructures Routières	1.000.000.000,00
Réhabilitation Infrastructures Agricoles	80.000.000,00
Réhabilitation Infrastructures Sanitaires	85.000.000,00
TOTAL	1.165.000.000,00

3.1.2 Promotion des activités économiques à effet multiplicateur significatif

Le Sous-Programme d’Initiatives Locales vise la promotion d’activités économiques génératrices de revenus et le renforcement de la déconcentration des services de l’Administration Centrale pour la fourniture de services de proximité aux populations locales.

Ce sous-programme couvre les dix (10) départements géographiques du pays et comprend :

· le Projet de Développement des Initiatives Locales qui est constitué d’activités (micro-projets) porteurs de croissance, visant à améliorer le niveau socio-économique des communautés locales. Ces initiatives portent tout particulièrement sur la consolidation et l’extension d’infrastructures et de services générateurs de revenus ainsi que sur l’implantation de petites et moyennes entreprises de production au niveau d’une localité donnée.

· le Projet d’Appui aux Municipalités qui contient des activités (micros-projets) de maintien et de développement des entreprises et services municipaux au bénéfice de la population des communes et des municipalités. Il s’agit de renforcer la capacité des communes à améliorer les services municipaux dans les domaines de l’assainissement, de l’hygiène publique, de l’eau potable et des loisirs;

· le Projet d’Interventions Spécifiques qui comprend des micro-projets à caractère social susceptibles de développer la solidarité citoyenne, de consolider les acquis sociaux et de renforcer les actions structurantes en faveur des populations locales. Il s’agira d’appui aux maisons de retraite des vieillards, aux sans logis, aux personnes déplacées, aux parents démunis.

Ce sous-programme a un coût estimatif de : Deux Cent Quinze Millions de Gourdes (Gdes 213.948.738,00)

PROJETS	MONTANT (Gdes)
Développement des Initiatives Locales	75.000.000,00
Appui aux Municipalités	50.000.000,00
Interventions Spécifiques	90.000.000,00
TOTAL	215.000.000,00

3.1.3 Etablissement d’un environnement propre au développement du secteur privé.

Le secteur privé haïtien est le principal pourvoyeur d'emplois productifs. C’est le cas en particulier des petits et moyens entrepreneurs qui sont limités dans leur capacité d’investir par le manque de fonds propres et par l’indisponibilité de ressources sur le marché à un coût raisonnable.

Le Sous-Programme d’Appui à l’Initiative Privée vise à favoriser le pré-investissement, le démarrage et le développement des micros, petites et moyennes entreprises des filières économiques du secteur productif, à travers la constitution d'un fonds de capitalisation et de recapitalisation pouvant faciliter le renforcement des capacités d’intervention des institutions spécialisées dans la fourniture de services financiers aux entreprises éligibles.

Concrètement ce Sous-Programme veillera à la mise en place d’un fonds spécial de recapitalisation / capitalisation des Petites et Moyennes Entreprises et à trois (3) volets :

· Un Fonds de Pré-Investissement ou de Pré-Démarrage de projets considérés comme présentant un grand intérêt sur le plan notamment de la création d’emplois mais dont les promoteurs n’ont pas nécessairement les moyens d’en financer les études de faisabilité ;

· Un Fonds de Capital Risque (start-up) qui sera utilisé pour financer des participations dans le démarrage d’entreprises ;

· Un Fonds de Garantie qui servira à garantir le crédit accordé par les institutions financières aux entrepreneurs des filières économiques cibles du secteur productif. Il s’agit, fondamentalement, de rendre disponible, sur la base d’un accord de partenariat entre l’État haïtien et les institutions financières participantes, un fonds de garantie pour l’octroi de prêts à taux bonifié au bénéfice des entreprises des filières de production prioritaires.

Le financement prévu pour l’année 2004-2005 pour le sous-programme d’Appui à la Recapitalisation/Capitalisation des Micros Entreprises est de l’ordre de Cinq Cent Millions de Gourdes (Gdes 500.000.000,00)

PROJETS	MONTANT (Gdes)
Fonds de Pré-Investissement	40.000.000,00
Fonds de Capital Risque (Start-Up)	100.000.000,00
Fonds de Garantie	360.000.00000
TOTAL	500.000.000,00

IV. FINANCEMENT

Pour la mise en œuvre du programme le trésor public a provisionné sur la période 2004-2005 des crédits totalisant 1.9 milliards de Gourdes sur les 2.3 milliards du Programme d’Investissements Publics 2004-2005 dont:

· Un Milliard Cent Soixante Cinq Millions de Gourdes (Gdes 1.165.000.000,00) pour le sous-programme d’Amélioration des Infrastructures de Base ;

· Deux Cent Quinze Millions de Gourdes (Gdes 215.000.000,00) pour le sous-programme de Développement des Initiatives Locales ;

· Cinq Cent Millions de Gourdes (500.000.000,00) pour le sous-programme d’Appui à la recapitalisation/capitalisation du secteur privé ;

V. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats escomptés de la mise en œuvre de ce programme de Relance Economique sont les suivants:

§ Réhabilitation, construction, assainissement et entretien des principales artères des zones urbaines et des grands axes routiers ;

o Réhabilitation de 178 kms de routes interurbaines et de 12kms de routes urbaines;

o Réfection de 50000m2 de chaussée dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince;

o Construction ou réhabilitation de deux (2) ponts;

o Construction d’ouvrages de drainage;

o Entretien de 10 kms de rues

o Création de 1.712.438 H-j d’emplois

· Intensification de la production agricole et protection de l’environnement ;

· Maîtrise de l’eau visant la revitalisation des périmètres irrigués ;

· Aménagement de bassins versants:

o Curage 381.947 kms de canaux secondaires ;

o Construction et réhabilitation de 11 petits systèmes ;

o Protection, endiguement et consolidation de 41.6 kms de berges de rivière et de 116 km de ravines ;

o Mises en terre de 1.110.000 plantules dont environ 200.000 manguiers et 400.000 plantules de papayer résistant ;

o Installation de 60 DCP ;

o Distribution de 100.000 poulets démarrés ;

o Relance de la culture du noix de cajou et du manioc dans le Nord’Ouest et le Nord’Est (contrepartie Coopération Brésilienne);

o Réhabilitation de 13 kms de pistes agricoles;

o Fourniture de crédit à plus de 5.000 exploitants dans différentes filières porteuses.

· Réhabilitation, construction, assainissement et entretien des principaux centres hospitaliers et de santé ;

o Mise en service 1.488 lits pour accueillir les patients ;

o Réhabilitation de 11 hôpitaux secondaires de référence ;

o Réhabilitation des services de pédiatrie et de maternité de six hôpitaux départementaux ;

o Réhabilitation de trois centres hospitaliers universitaires (HUEH, MIJ, Sanatorium de Port au Prince) ;

o Construction d’un centre de diagnostic et de traitement du cancer;

o 2.190 emplois créés.

· Environ 200 PME PMI recapitalisées et plus de 100 nouvelles entreprises créées et capitalisées;

· Entre 500 et 800 millions de gourdes injectées dans l’économie;

· 44.000 emplois temporaires (personne-mois) d'ici septembre 2005;

· 10.000 à 30.000 nouveaux emplois directs et indirects crées et de milliers d’emplois consolidés.

VI. LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT

La mise en œuvre de ce programme implique la poursuite et l’exécution des autres axes du CCI et du programme d’investissements publics, particulièrement des actions d’accompagnement au niveau politique et social telles que :

· Le renforcement de la justice et de la sécurité publique à travers la réhabilitation de centres de détention et de tribunaux, le renforcement institutionnel du Ministère de la Justice et de la Police Nationale et la rénovation de la législation haïtienne;

· La subvention à la production d’énergie électrique pour soutenir l’activité économique en garantissant au moins 12 heures d’électricité par jour;

· L’octroi de subventions scolaires à environ 600.000 écoliers (manuels, uniformes, kit scolaire) et aux parents avec un boni spécial représentant 70% en moyenne du salaire pour la rentrée des classes;

· Le renforcement des Directions Départementales des Ministères concernés pour leur permettre d’étendre leurs services de proximité à la population et aux Collectivités locales;

· La mise en place des unités sectorielles de planification pour une meilleure prise en charge de la formulation et de l’exécution des politiques sectorielles de développement à travers un processus participatif inclusif de tous les acteurs du développement;

· Réhabilitation, construction, assainissement et entretien de 71 écoles publiques au bénéfice d’environ 20.000 écoliers;

· Le renforcement et l’amélioration de la Gouvernance économique, incluant la réhabilitation des bureaux de la Direction Générale des Impôts et de l’Administration Générale des Douanes dans plusieurs districts de provinces.