A l’occasion de la commémoration de la journée internationale de la Douane

            C’est toujours avec un nouveau et immense plaisir que nous voyons revenir chaque année le 26 janvier consacré à la commémoration du jour international de la Douane. Nous oublions pendant quelques instants les soucis et les complications de l’existence pour savourer toute la joie que nous procure la cérémonie de cette journée.

L’enthousiasme avec lequel se célèbre la fête de la Douane appelle une interrogation. Pourquoi est-elle si chère, si précieuse aux yeux des douaniers ? Le jour International de la Douane puise sa raison d’être dans l’importance incontestable de cette institution dans la vie des peuples. En mettant en œuvre les mesures applicables aux flux d’importation et d’exportation, en exerçant la fonction de contrôle des échanges internationaux, en contribuant à la collecte des recettes pour le compte de l’Etat, en assurant la publication des statistiques du commerce extérieur du pays, en contribuant à assurer la protection des citoyens et du territoire, la Douane se révèle d’une importance à caractère pluri-dimensionnel. Ses multiples aspects sont le reflet de la diversité de ses missions définies et enrichies au cours de son histoire.

Etant donné la gravité de nos problèmes financiers, nul ne peut, en Haiti, mésestimer la valeur des paramètres douaniers et fiscaux dans la définition des grandes options de politique économique du pays. La rigueur des problèmes liés à la spécificité des défis posés par le sous-développement, la précarité de nos moyens financiers, les difficultés sans cesse éprouvées pour rendre le pays éligible à l’aide externe et pour en satisfaire les nombreuses exigences, font de la Douane une institution incontournable pour le fonctionnement de l’Etat et la survie de la nation. En d’autres termes, l’accomplissement des missions étatiques fondamentales demeurent pour une large part tributaire des recettes perçues par la Douane. A cet égard, je ne saurais m’empêcher de mettre l’accent sur la noblesse de la tâche à accomplir par le douanier. Conscient de l’importance de cette institution et de ce que le pays est en droit d’attendre d’elle, je crois avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir pour améliorer son fonctionnement et la rendre digne des espérances de la population.

La croissance soutenue des recettes douanières a été au centre de mes préoccupations et constitue jusqu’à date l’un des points essentiels de ma gestion.

Néanmoins, je dois souligner que la voie conduisant au succès, à la concrétisation des rêves les plus sublimes est généralement pavée de difficultés. Les contraintes à maitriser sur les plans matériels, fonctionnels ou organisationnels sont souvent de taille. Le sentiment de satisfaction, certaines fois éprouvé, le succès enregistré sont toujours à la hauteur des efforts déployés et des sacrifices consentis pour autant qu’il est vrai que rien de fondamentalement méritoire ne s’obtient sans douleur.

Comme il m’a été donné de le souligner dans mes propos de circonstances adressés au personnel à l’aube du nouvel exercice fiscal, les efforts fournis se sont soldés par des réalisations inscrites dans la ligne de nos priorités stratégiques. Parmi ces réalisations il convient de signaler :

• La revalorisation graduelle du parc automobile de l’Administration
• L’amélioration du transport des employés par la mise en service d’un grand nombre d’autobus
• La normalisation progressive de la situation des Bureaux de douane de province. Il en résulte une augmentation appréciable des recettes douanières. En effet, les recettes globales pour les bureaux de province se chiffraient à quatre vingt huit millions sept cent quatre-vingt dix-neuf mille trente six gourdes et 48 centimes. (88.799.036,48 gdes).
Au cours du mois d’octobre 2005. Elles se sont élevées à cent trente huit millions huit cent quarante mille trente six gourdes et 48centimes (138.840.036,48 gdes) à la fin du mois de décembre 2005. Soit une augmentation de cinquante millions quarante et un mille quatre cent trente six gourdes et 92 centimes (50.041.436,92 gdes)
• Le progrès appréciable enregistré dans le domaine de la formation.
De nombreuses opportunités ont été, à cet égard, offertes à des fonctionnaires pour suivre des sessions de formation tant en Haïti qu’à l’étranger. Au moment oú je vous parle, trois fonctionnaires de l’Administration Générale des Doaunes sont en train de recevoir une formation spécifique à Miami, cinq à l’école Nationale d’administration Financière (ENAF) et deux en France.

Par ailleurs, la Direction Générale des Douanes avait pris occasion de la disponibilité de l’assistance technique de l’Organisation Mondiale des Douanes pour mettre en œuvre un projet relatif à la signature de certaines conventions internationales de grande importance, susceptibles d’intéresser la Douane haïtienne. Cette démarche répond au souci de la permettre de s’ouvrir davantage au développement des échanges internationaux et de mieux s’intégrer dans la mouvance de la modernité. A ce compte, il est important de souligner que le code d’accès au Web de l’Organisation Mondiale des Douanes a été communiqué à toutes les associations commerciales et industrielles pour leurs besoins de communication avec la Douane.

D’autres points positifs inscrits à l’actif d’une équipe qui puisent les principes se son action dans la vertu de l’effort, de la transparence et de la rigueur administrative peuvent être évoqués. A partir du dernier trimestre de l’année écoulée, La Direction Générale, consciente de la faiblesse des structures administrative, surannées et frappées de désuétude, a estimé qu’il s’avérait nécessaire d’engager l’Administration dans un important mouvement de réforme structurelle. Il s’agissait alors de doter l’institution douanière haïtienne de structures plus adéquates aux fins de lui permettre de mieux répondre aux exigences de la Douane moderne.

La réalisation de ce projet de rénovation structurelle aura certainement pour effet d’accroître les capacités d’adaptation de la Douane aux impératifs de plus en plus contraignants de la modernité.

Dans cette perspective, deux projets de décret relatifs à la restructuration de l’Administration Générale de la Douane ont été élaborés et soumis à la sanction des instances compétentes.

En outre, suivant les recommandations ponctuelles du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration douanière a entrepris, depuis le mois dernier, la mise en œuvre d’un vaste projet de rénovation des procédures douanières répondant aux exigences de la modernisation et permettant de passer du contrôle systématique des marchandises à l’application d’un système de contrôle actualisé basé sur la gestion des risques. Ce projet apportera sans doute des solutions à certains problèmes, tant que structurels que conjoncturels, et permettra d’envisager le devenir de la Douane sous des auspices beaucoup plus favorables.

Il est réconfortant de noter qu’en dépit des difficultés du moment, les recettes douanières globales se sont élévées à neuf milliard vingt cinq millions huit cent douze mille neuf cent vingt deux gourdes et 21 centimes (9.025.812.922,21 gdes). Cette valeur met évidence une augmentation nette de huit cent quatre vingt dix neuf millions cent dix sept mille neuf cent cinquante sept gourdes et 21 centimes (899.117.957,21 gdes) par rapport aux recettes de l’exercice 2003-2004 qui se chiffraient à 8.126.694.965 gourdes.

Le niveau des recettes perçues pour l’exercice fiscal 2004-2005, quelqu’appréciable qu’il soit, n’a pas pu s’élever à la hauteur des prévisions, en raison, entre autres, de certaines contraintes indépendantes de notre volonté, notamment les troubles, les pertubations générées par les aléas, les vicissitudes socio-économiques et politiques. L’augmentation substantielle des recettes au cours de l’exercice écoulé est le fruit de la détermination des efforts considérables déployés par la Direction Générale pour combattre, dans les Bureaux de Douane, la contrebande et les autres pratiques répréhensibles attentatoires à l’intérêt du fisc, insuffler un nouveau dynamisme au système administratif, repenser la structure organisationnelle de l’Administration.

De nombreux autres projets s’inscrivant dans le cadre de l’avancement de la Douane doivent être signalés.

1. Le projet Sydonia World va parvenir très bientôt à sa phase d’exécution. Il a été conçu pour amener les utilisateurs à bénéficier de meilleurs services à la Douane et permettre à cette institution de contrôler les marchandises depuis leur embarquement sur les moyens de transport. Ce projet dont le coût s’élève à 3.500.000 gdes sera financé dans le cadre de la coopération avec la CNUCED. Les techniciens sont présentement disponibles et les activités relatives au démarrage du projet ont déjà commencé.

2. Le projet de publication des Statistiques du Commerce International ayant pour objectif la reprise de la publication de façon régulière des statistiques du commerce extérieur d’Haïti. Il est à remarquer, à cet égard, que la publication de ces statistiques a été interrompue depuis près de 23 ans. Le montant du projet se chiffre à 13.000.000 de gourdes et est programmé sur une durée de deux ans.

3. La restructuration de la Douane de Malpasse en vue d’un meilleur contrôle de cette partie de la frontière qui a déjà coûté à l’Administration Générales des Douanes deux millions de gourdes, en plus d’un projet de 30.000.000 de gourdes financés par le Ministère de l’Economie et des Finances et qui attend l’autorisation de la commission chargée du contrôle des passations des marchés pour le lancement des activités.

4. Les projets de reconstruction physique des bâtiments devant loger
a) le bureau de la Douane du Cap-Haïtien et la résidence du directeur
b) le bureau de la Douane des Gonaïves et la résidence du directeur
c) les bureaux des Douanes de Jérémie et de Port-de-Paix sont déposés au Ministère de l’Economie et de Finances pour les suites nécessaires.

Il convient de noter que les pourpalers ont déjà été entamés entre le Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration Générale des Douanes et l’Autorité Portuaire Nationale en vue de l’utilisation du Port de la Reynolds à Miragoane et le Port de Cap-Haïtien.

La Minustah occupe en partie certains de nos bureaux situés sur des routes de Brach de et Titanyen. Cependant, nous éprouvons de sérieuses difficultés pour utiliser nos bureaux à Fort Liberté et la résidence du directeur du Cap-Haïtien.

Un autre projet non moins important doit être évoqué. Il s’agit de l’acquisition d’un autre bâtiment pour loger l’Office Central. L’état physique et la résidence de l’ancien bâtiment laisse subsister certaines probabilités quant à son éventuel effrondrement. J’attire d’une façon particulière l’attention du Ministère de l’Economie et des Finances sur cet état de fait pour le moins alarmant quoique je sache que le Ministre et ses collaborateurs se sont déjà penchés sur le problème. Toutefois, je persiste à penser que le nécessaire doit être fait pour éviter une catastrophe.

Par ailleurs, eu égard aux progrès réalisés sur le plan technique, je ne saurais ne pas évoquer le nouveau programme de facilitation aux importations initié par le Ministère de l’Economie et des Finances, mis en œuvre par l’Administration Générale des Douanes et qui ne pourra entraîner que des retombées positives pour tous. En effet, si tous les secteurs concernés, notamment les commissionnaires en douane, les importateurs, les exportateurs, la Société Générale de Surveillance etc, respectent les dispositions découlant de la mise en place des nouvelles structures, non seulement le temps de livraison des colis sera considérablement écourté, mais, également, la suspicion négative qui plane toujours sur nos douaniers trouvera un apaisement.

Cependant, Je déplore de me voir dans l’obligation de signaler que de nombreux importateurs ont fait montre d’un comportement peu honnête envers la Douane. En effet, plus d’une vingtaine d’entre eux ont été trouvés en flagrant délit de fraude ou de contrebande fiscale, ce qui a permis à l’Administration douanière de récupérer pendant deux mois 50.000.000 de gourdes, montant qui, sans la sagacité de la Douane, aurait été irrécupérable. Jusqu’à date, l’Administration douanière a gardé secrets les noms de ces importateurs. Mais ceux-là qui, à l’avenir, seront surpris en flagrant délit ? verront leurs noms et les informations sur ces cas de contrebande, publiés dans les journaux. Aussi est-il demandé à tout un chacun de respecter les règles du jeu afin que ces sanctions soient évitées.

Je voudrais faire remarquer également que beaucoup de sanctions, notamment, des suspensions disciplinaires ont dû être prononcées à l’encontre de près d’une vingtaine d’employés ; ce, pour montrer que les règles du jeu doivent être respectées de part et d’autre.

J’éprouve une profonde satisfaction à l’idée de mettre ici l’accent sur l’encadrement indéfectible que le Ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que ses proches collaborateurs, ont offert aux responsables de l’Administration Générale des Douanes. Sans son appui, tous les projets ci-devant énumérés demeureraient hypothétiques et irréalisables. En mon nom personnel et au nom de tout le personnel de l’Administration Générale des Douanes, j’en prends occasion pour lui exprimer ma profonde gratitude pour tout ce qu’il a déjà fait en vue de la bonne marche de l’Administration douanière.

D’ailleurs, il est à remarquer que si nous pouvons fêter aujourd’hui, c’est grâce à la coopération du Ministère de l’Economie et des Finances qui a bien voulu mettre les moyens à notre disposition.

          Mesdames, Messieurs les douaniers, nous faisons partie d’une institution dont dépend le fonctionnement de l’Etat, voire la survie de la Nation. Son importance en tant que pourvoyeuse de ressources financières en est le témoignage le plus éloquent. Qu’il me soit permis de préciser ce qui suit. Ce n’est pas tout d’appartenir à une institution. Aussi importe-t-il d’en tirer une certaine fierté. Dans cette optique, nous devons nous attacher à projeter de l’institution douanière une image de plus en plus positive. L’atteinte d’un tel objectif ne saurait être l’œuvre exclusive de l’équipe dirigeante.Elle sera le fruit d’un effort collectif. Nous serons fiers de contribuer ensemble à l’édification d’une douane moderne, au service des citoyens, au service de la nation.

Le coût moral des œuvres transcendantes est élevé. La réalisation d’une Douane à la dimension de nos rêves et des attentes de la population demeure, en effet, inconcevable sans le respect stricte des normes disciplinaires, l’observance de la loi et des règlements en vigueur.
L’esprit de discipline, le dévouement à la cause de l’Administration, la recherche de l’honnêteté, le désintéressement doivent continuellement guider les actions de l’agent douanier.

A ce carrefour difficile de la vie nationale, où le pays a besoin de la compréhension de tous ses fils, le douanier doit livrer une bataille sans merci contre la corruption, la contrebande, etc. A ces redoutables fléaux qui mettent en question la survie de la nation il faut opposer la plus énergique des résistances. Lorsque le péril est imminent le salut national ne peut s’obtenir que dans le retour aux références et aux valeurs morales qui font la grandeur de l’homme. Pour exigent qu’elle soit, le douanier doit faire de l’honnêteté sa boussole. Je prends occasion de cette commémoration pour rappeler aux douaniers l’importance de l’unité, de la discipline, du désintéressement, de l’esprit de dépassement, de l’efficacité, grâce auxquels nous pouvons avoir la certitude de pouvoir être toujours présents au rendez-vous du succès.

Mesdames, Messieurs les douaniers, dans l’intérêt de l’Etat, de l’Administration douanière et de toute la communauté nationale, j’ai le plaisir de vous apporter une fois de plus, ce matin, le gage de mon soutien, de ma compréhension et en profite pour vous dire.

Bonne Fête

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Edouard Valès JEAN-LAURENT
Directeur Général