• Discours du Directeur Général à l'occasion de la commémoration de la journée internationale de la Douane
• Historique de l'AGD
• Les missions de l'AGD
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Historique de l'AGD

Jean-Jacques DESSALINES proclama l’Indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804. Au 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l’autorité du père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d’Etat.

La Douane Haïtienne revendique les premiers éléments de réglementation conçus dans l’émotion et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat. Elle s’y attaché encore pour autant que son évolution suive de près les meanders et les soubresauts de l’histoire nationale.

Au lendemain du débarquement des marines en 1915, l’une des premières décisions de l’occupant américain consista à faire mainmise sur la Douane. L’Administration Douanière devint le Département fiscal de la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH), contrôlée elle aussi par les étrangers.

Le 13 juillet 1961, la Douane Haïtienne retrouva son statut de service extérieur du Ministère de l’Economie et des Finances, sous l’appellation d’Administration Générale des Douanes.

La création en 1973 de l’Administration Portuaire de Port-au-Prince, rebaptisée Autorité Portuaire Nationale (APN) en 1978, détermina une autre phase décisive dans l’histoire de la Douane. Délestée de ses responsabilités portuaires, l’institution douanière se concentre sur les importantes missions fiscale, économique et de protection qui sont les siennes propres.

Les missions de la Douane

LA MISSION FISCALE

C’est la plus connue des missions de la Douane et celle à partir de laquelle les observateurs apprécient généralement la performance de l’institution. La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à l’importation des marchandises, toutes charges fiscals ayant été suppimées à l’exportation, à titre d’incitation. La perception en douane compte pour plus de soixante-cinq pour cent (65%) dans les revenues fiscaux de l’Etat.

L’importance de la Mission Fiscale de la Douane Haïtienne s’est accrue ces dernières années du fait de la rareté des financements extérieurs. Le Gouvernement ne peut miser que sur ses organismes de collecte pour faire face à des obligations chaque jour plus pressantes envers la population. Toutefois, avec l’ouverture de nos frontiers à la libre circulation des marchandises de la CARICOM et la perspective de notre integration à la Zone de libre Echange des Amériques, les données sont appelées à changer et la mission économique à prendre le pas sur le role fiscale de la Douane.

LA MISSION ECONOMIQUE

Cette mission consiste, pour la Douane, à favoriser l’essor économique en prenant,dans son champ de competence, des measures propres à assurer, entre autres:

*La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefacon par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs;
*La facilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et transparence des procedures;
*La disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix de politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements.

LA MISSION DE PROTECTION

Il s’agit de protéger la population, la faune, la flore, les eaux territoriales, l’espace aérien et, en general, l’ensemble du territoire contre l’introduction incontrôlée de tout élément nocif.

La Douane exerce cette mission en appliquant l’article 52 du code Douanier qui interdit, sauf dans des conditions bien déterminées, l’importation de substances psychotropes, d’armes de guerre, de fausses monnaies et d’appareils pour leur fabrication, d’oeuvres manifestement attentatoires à la pudeur,ect.

La Douane l’exerce encore en luttant contre le blanchiment de l’argent, l’importation de déchets toxiques et en appliquant toutes les formes de restrictions indiquées à l’importation de produits ou de matériels dangereux.